CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE COTTAGE DE BOURGENAY

L'utilisation du site et l'achat d'hébergement implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.

Code du Tourisme

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l'article R.211-12 du Code du tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

(Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section)

Article R.211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes.

1. Les caractéristiques principales des services de voyage
   • La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises.
   • Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour.
   • La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination.
   • Les repas fournis
   • Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat.
   • Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe.
   • Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis.
   • Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur.
2. La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques.
3. Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter.
4. Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur.
5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint
6. Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination.
7. Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14
8. Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2 du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent. Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargéé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R.211-5

Les informations mentionnées aux 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R.211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1. Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées
2. Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1
3. Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique.
4. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour.
5. Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16
6. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.
7. Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n 524/2013 du Parlement européen et du Conseil.
8. Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2 du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1 à 8.

Article R.211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1 de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1. Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour
2. Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend
3. Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé
4. S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Art. R.211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art. R.211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1. À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire.
2. À aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Conditions particulières de vente

Les Conditions Particulières de vente précisent les CGV en explicitant clairement les informations contractuelles : tarifs, conditions d'annulation.

Article 1 - Réservation / Paiement

1.1 Conditions d'inscription et de réservation

Toute réservation implique, outre l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, un versement incluant un acompte (variable en fonction du site de réservation : Booking, AirBnb, Abritel...) ainsi que la taxe séjour.

Sur le site cottagedebourgenay.com, cet acompte correspondant à :

•  100% du prix du séjour

Toute réservation implique la communication de votre nom et prénom, la copie de votre carte d'identité, d'une adresse postale, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique valident. A défaut, nous ne pourrons traiter votre demande.

Le devis ne constitue pas une réservation, ou une option sur une date ou un prix donné. Seul le règlement permet de réserver un logement.

1.2. Paiement du solde

En fonction du site de réservation que vous avez choisi vous disposez lors de l'inscription de la possibilité de régler soit l'intégralité du coût du séjour, soit uniquement, dans un premier temps, un acompte  du montant total du séjour étant entendu que l'intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible :

• Au plus tard trente (30) jours avant le début de votre séjour pour une réservation,
• Ou immédiatement lors de la souscription pour toute réservation de dernière minute intervenant moins de trente (30) jours avant le début du séjour, dans le cadre d'offres spécifiques.

Le paiement complet du prix ainsi que la transmission d'informations nécessaires à l'exécution de la réservation conditionnent l'envoi par mail du document de voyage (comprenant votre contrat de location, description du site) Votre engagement devient donc définitif dès le 30e jour précédant votre séjour. Notre engagement devient définitif après l'envoi d'une confirmation de réservationpar mail. Si vous n'avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n'avez pas usé de votre faculté de dédit, nous nous réservons la possibilité d'annuler la vente dès le 30e jour précédant votre séjour en fonction de votre réservation, sans qu'il ne soit nécessaire que nous n'effectuions de relance auprès du client, et d'appliquer en conséquence les conditions de l'annulation prévues à cet effet et définies ci-après.

1.3. Modes de paiement

Article R. 211-9

Réservation par Internet

• Carte bancaire

Attention

• Règlement par cartes bancaires sur votre compte personnel sur notre site cottagedebourgenay.com
• Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard / Mastercard, American Express, Carte Bleue

Nos factures sont à régler au plus tard 30 jours avant la date du départ ou en conformité avec les conditions de votre contrat particulier. En cas de retard de paiement, il pourra être suspendu toute réservation en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance de la facture entraînera l'application de pénalités, d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en cours au jour de la mise en demeure préalable. Les pénalités seront exigibles sur simple demande de notre part. En aucun cas, les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit et préalable. Lorsqu'après le départ, le séjour est modifié sur des éléments essentiels, le client peut demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Le client ne peut modifier le déroulement de son séjour. Dans le cas où le séjour est annulé pour des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur, le client ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

1.4. Votre documents de voyage

Sous réserve de l'acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez votre document de voyage avant le début de votre séjour, par courrier électronique.

Article 2 - Prix

2.1 Prix

Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations. Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour.

2.2 Hébergement

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la location du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) ainsi que la taxe de séjour.  Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu'un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Notre terrasse et l'hébergement ne sont pas équipés de siège, de table et de lit bébé.

Attention : En cas de non-respect de la capacité maximale de l'hébergement, le fournisseur sera en droit de refuser catégoriquement l'accès au logement et aucun remboursement ne sera envisageable.

2.3 Prestations Optionnelles

Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées par notre concierge sur place.  Nous vous informons que notre concierge reste seule responsable de la bonne exécution contractuelle du service commandé.

Réductions

Les réductions mentionnées sur notre site ne sont applicables que sur la partie hébergement.

Article 3 - Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, est incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour. Elle est à acquitter  lors de votre réservation.

Article 4 - Modification / Annulation de séjour par le client

4.1. Modification du séjour

Nous nous efforcerons d'accepter autant que possible vos demandes de modification de date dans la limite des disponibilités. Vous pouvez modifier un séjour (dans la limite des places disponibles). Vous devez nous informer de votre demande de modification par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Nous attirons votre l'attention sur le fait que ce type de modification est générateur de coûts variables en fonction de la date à laquelle vous formulez votre demande et en fonction du type de modification. 

4.2. Annulation de dossier

Annulation du fait du client
En cas d'annulation, il vous suffit de nous faire parvenir votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. L'annulation du fait du client emporte les conséquences financières suivantes :

• Tout séjour commencé est considéré comme intégralement consommé par vous et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Au cas où vous ne vous présentiez pas sur le lieu de séjour,  l'intégralité du montant total de votre séjour sera retenu.

Nous attirons votre attention sur le fait que la vente de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de quatorze (14) jours applicables à la vente à distance.

• Annulation avant le 60ème jour avant la date d'arrivée, les montants versés dans le cadre du règlement du séjour seront remboursés à100%
• Annulation entre le 59ème jour et le 30ème jour avant la date d'arrivée, les montants versés dans le cadre du règlement du séjour seront remboursés à 50%
• Annulation après le 30ème jour avant la date arrivée, aucun remboursement des montants versés dans le cadre du règlement du séjour.

4.3 Séjour non annulable / non remboursable

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non annulable, non remboursable ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues aux articles 4.1 Modification du séjour et 4.2 Annulation de séjour.

Compte tenu du tarif préférentiel consenti, la souscription à l’Offre / aux prestations et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total du dossier. La non-consommation de prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Non présentation sur le lieu du séjour : Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour le jour prévu de l'arrivée, sans en avoir préalablement informé la résidence ou le Service Relation Client nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total du séjour. De plus, nous ne pourrons vous garantir la disponibilité de votre hébergement et de surcroît l’exécution de votre séjour aux conditions convenues lors de votre réservation.

4.4 - Non présentation sur le lieu du séjour

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100 % du montant total du séjour (hébergement et prestations)

Article 5 - Modification ou annulation du fait de Cottage de Bourgenay

Nous vous adressons un email de confirmation de réservation si vous avez réservé en ligne.

Si les circonstances obligent et seulement en cas de survenance d'événements de force majeure ou du fait d'un tiers, indépendants de sa volonté, nous pourrions être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement notre hébergement  (fermeture totale ou partielle de la Résidence, d'un équipement commun de type piscine...)

Dans ce cas, nous vous vous informeront de la modification opérée sur le séjour, qui pourra être acceptée ou refusée. En cas de non acceptation de votre séjour modifié, nous vous vous rembourserontl'intégralité des sommes versées.

Vous devrez faire connaître votre décision dans les meilleurs délais.

Article 6 - Arrivée et départ

Compte tenu que l'arrivée est autonome, des papiers d'identités valides vous seront  demandés avant votre arrivée lors de la signature de votre contrat de location. À défaut, le code d'accès à votre hébergement ne pourra pas vous être transmis. Nous attirons votre attention qu'il en est de même en cas de défaut de paiement complet du prix en dépit des relances.

Pour votre départ en fin de séjour, un rendez vous sera à prendre obligatoirement avec notre concierge (entre 7h30 et 10h) dont les coordonnées vous seront transmises dans le livret d'accueil. Ce rendez-vous conditionne la libération du dépôt de garantie.

Article 7 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie SWIKLY (Non débitée et n'affectant pas le solde de votre compte) de 300 euros sera demandée après la confirmation de votre réservation.

Le dépôt de garantie vous sera restitué déduction faite notamment des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés (à savoir toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit tant dans les parties privatives que dans les parties communes de l'immeuble), prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place (téléphone, parking...) et perte des bracelets piscine et badge poubelles de l'hébergement remis lors de votre arrivée. 

Article 8 - Mineurs

Nous attirons votre attention sur le fait que notre hébergement ne dépend pas d'un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n2002-883 en date du 3 mai 2002, et n'est pas adapté à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à l'hébergement , qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l'hébergement, et de procéder à l'annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, nous pourrons procéder à tout moment avant le début du séjour, à l'annulation de la réservation, s'il est découvert que l'hébergement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Les parents ou tuteurs légaux de mineurs sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l'auteur.

Article 9 - Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

Article 10 - Interruption de séjour / Interruption

Un départ prématuré ou une interruption de séjour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 11 - Après-vente

Vous devrez signaler toute doléance au cours du séjour par écrit  et ce, dans les meilleurs délais par courriel à l'adresse: [email protected] accompagné de toutes les pièces justificatives. Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre hébergement ne sauraient engager notre responsabilité.

Article 12 - Validité des conditions générales de ventes

La réservation de notre hébergement sur l'ensemble des canaux (Réservation en ligne, réservation sur d'autres sites tel que Booking, Abritel, AirBnb ...) implique l'acceptation de nos conditions générales et particulières de vente. La cession à un tiers de votre réservation implique que vous nous informiez au moins sept (7) jours à l'avance de l'identité du tiers concerné et l'acceptation par ce tiers des présentes conditions. A défaut, l'accès à son hébergement pourra lui être refusé. 

Nous présentons une description générale et des photos de notre hébergement à titre indicatif. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l'une d'elles n'existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de la station, veuillez-vous adresser directement à l'offices de tourisme ou à l'ASL.  Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans la station ou localité ne peuvent nous être opposés.

Article 13 - Responsabilités et Prescription

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels, tant dans l'hébergement  que dans les parkings ou les locaux communs.

Article 14 - Règlement intérieur

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans la maison, nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

MAJ22/02/2026